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Mentions légales

Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée ;

Le Préfet des Alpes-Maritimes

donne récépissé à Madame la Présidente Florence Lange
d’une déclaration en date du : 18 août 2022 (ancien nom « LES TOKÉS DE LA BD »), puis au 25 avril 2023 (Nouveau nom « EVENTASIA ») faisant connaître la constitution d’une association ayant pour titre :

L’ association enregistrée n° W061015935

Siège social : Villa 11, 30 chemin des Bastides – 06130 Grasse
06 73641030 – eventasia.asso@gmail.com – www.eventasia-asso.fr

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur”, du site https://www.lestokesdelabd.fr/ , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l’Association Eventasia, domiciliée 30 chemin des Bastides, Villa N°11, dont le numéro de téléphone est 0673641030, et l’adresse e-mail : eventasia.asso@gmail.com.

ci-après l’”Editeur”.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société société O2SWITCH, dont le siège social est situé au CLERMONTFERRAND (63000) , avec le numéro de téléphone : 0444446040.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à l’adresse email : eventasia.asso@gmail.com
1.Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Contact

Vous pouvez nous envoyer un e-mail et nous vous répondrons dès que possible, merci, à bientôt !

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