Le présent règlement a pour but de fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 1/ Les adhérents et l’association

1.1/ Généralités

L’association est ouverte à tous à partir de l’âge de huit ans.

Les adhérents doivent respecter les statuts de l’association, le présent règlement et toutes les directives des intervenants dans la pratique de l’activité.

Chaque adhérent est responsable de ses affaires personnelles. En cas de perte, de vol ou de casse, l’association n’est en aucun cas responsable et ne peut être mise en cause.

L’association peut traiter au cas par cas certaines situations de ses membres adhérents.

L’association peut contribuer à l’organisation de manifestations festives, participer aux événements organisés par la municipalité ou par d’autres organisateurs d’événements, et intervenir dans d’autres collaborations.

Est propriété de l’association tout bien dont il lui est fait don, et tout bien qu’elle acquiert par l’achat.

1.2/ Adhésion

Les adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle, valable pour la période correspondant à l’année scolaire, leur permettant de participer aux Assemblées générales de l’association et aux activités. Le montant de cette cotisation est révisable chaque année.

Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de messagerie doit être signalé au Bureau de l’association.

Les informations personnelles fournies par les adhérents lors de leur inscription ne sont pas divulguées à des tiers, en dehors des intervenants pour les activités.

1.3/ Esprit associatif

L’esprit associatif suppose un travail d’équipe : le respect, la courtoisie et la bonne entente sont nécessaires. Des comportements agressifs, aussi bien en parole qu’en geste, des attitudes irrespectueuses ou basées sur l’exclusion de l’autre ne pourront être tolérés. L’association veut vivre dans la convivialité, l’entraide et le respect d’autrui.

Article 2/ Les activités

2.1/ Encadrement des activités

Les activités proposées sont encadrées par des professionnels dans leurs disciplines. Soit par diplômes, soit par expériences professionnelles avérées. L’association s’engage à fournir des enseignements de qualité et sérieuses.

La liste des activités proposées par l’association peut être modifiée ou peut évoluer et s’étoffer, afin de répondre aux besoins des adhérents et selon les disponibilités des intervenants.

Les parents/accompagnants, hormis pour besoin particulier, ne peuvent pas assister aux cours, afin de ne pas perturber le déroulement du cours, interrompre le professeur et laisser leur enfant s’intégrer au groupe. Des chaises en salle d’attente sont prévues pour patienter.

Une partie du matériel nécessaire à la pratique de l’activité est fourni. Le membre pourra apporter son matériel personnel, convenu avec l’intervenant. Il pourra être demandé aussi une participation financière des membres pour du matériel particulier à la pratique (pour le dessin) ou pour des costumes (pour la danse).

Les cours sont dispensés pendant les vacances scolaires, hors vacances de Noel et certains jours fériés.

2.2/ Tarifs

Seuls les intervenants dans le cadre des cours qu’ils animent peuvent être rémunérés.

Un 1er cours d’essai est offert et n’engage pas l’adhésion.

Une fois acquitté de son adhésion, le membre peut suivre les activités proposées. Le montant de l’activité est défini par l’intervenant, en commun accord avec l’association pour respecter l’accessibilité à tous.

Le membre adhérent doit régler le montant de l’activité avant le 15 du mois. Suite à de nombreux abus, en cas de non-paiement, malgré un avertissement, l’adhérent se fera refuser l’accès au cours.

Les modes de paiement sont par espèces, virement bancaire ou chèque à l’ordre de EVENTASIA.

Lors de son inscription à une activité, le membre s’engage à respecter les règles de l’association et les directives de l’intervenant.

POUR LA DANSE K-POP : Des frais d’inscription en plus au Centre Chorea Danse (par Chèque ou Espèces à l’ordre du CENTRE CHOREA DANSE) sont à prévoir : 48€ pour les Enfants de 4 ans à 18 ans non révolus / 50€ pour les 18 ans / LICENCE FFD 19€ à l’ordre de la Fédération Française de Danse / 1 photo d’identité / 1 certificat Médical de non contre-indication à la pratique de la danse

2.3/ Règlement des activités

La salle de cours est mise à disposition des membres dans le cadre des activités. Les utilisateurs sont donc responsables de la propreté et du rangement de la salle, et doivent la restituer dans l’état dans laquelle ils l’ont trouvé. Le matériel de la salle (tables, chaises, armoires etc….) ne doit pas être dégradé.

Les règles de sécurité doivent être respectées et appliquées.

La salle de danse à disposition pour les cours de danse kpop doit aussi être bien tenue et les membres sont soumis au règlement de l’école de danse CHOREA DANSE.

2.4/ Absences et retards

ABSENCE DE L’INTERVENANT : L’intervenant se réserve le droit d’annuler son cours si aucun élève n’est présent ou pour motif exceptionnel (maladie, contre-temps, météo…). Le cours sera selon la situation soit reporté, soit assuré par un autre intervenant, soit en dernier recours, et uniquement sur base de ce motif exceptionnel, remboursé. Nous tenons au maximum selon le délai de tenir informé rapidement les élèves.

ABSENCE DE L’ELEVE ADHERENT : L’association n’étant pas tenue responsable de son absence, le cours n’est pas remboursé. En tant qu’adhérent à l’association, TOUT MOIS EST DÛ COMPLET. Pas de paiement au cours si vous êtes adhérent. Merci également de prévenir de toute absence ou retard important.

2.5/ Cas particulier : Stages

Il est préférable de réserver sa place pour le stage en contactant l’Association EVENTASIA, les places étant limitées.

Le paiement se fait par virement bancaire si réservation. Sinon, le paiement se fait auprès de l’intervenant le jour du stage, en espèce ou en chèque.

ABSENCE DE L’INTERVENANT : L’intervenant se réserve le droit d’annuler son cours si : aucun élève n’est présent / s’il y a moins de 4 élèves / pour motif exceptionnel (maladie, contre-temps, accident, météo…).
Le stage sera selon la situation soit reporté, soit assuré par un autre intervenant, soit en dernier recours, et uniquement sur base de motif exceptionnel ou d’impossibilité de report, remboursé.

ABSENCE DU STAGIAIRE : Le remboursement du stage se fait uniquement si il y a eu réservation préalable, avec paiement par virement bancaire.
Si un changement de lieu du stage doit arriver, pour raisons exceptionnelles, et ne convient au stagiaire ayant réservé sa place, un remboursement sera effectué.

L’Association EVENTASIA s’engage dans la mesure du possible de reporter si nécessaire le stage dans un délai d’1 mois maximum.

L’intervenant se réserve le droit de refuser des stagiaires si le nombre de places limitées a été atteint et que le stagiaire n’avait pas réservé. En effet, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’apprentissage et pour que l’intervenant puisse s’occuper de tous au maximum, les places sont limitées.

Lors de l’inscription à un stage, le stagiaire s’engage à respecter les règles de l’association et les directives de l’intervenant.

La salle de cours est mise à disposition des participants dans le cadre des activités. Les utilisateurs sont donc responsables de la propreté et du rangement de la salle, et doivent la restituer dans l’état dans laquelle ils l’ont trouvé. Le matériel de la salle (tables, chaises, armoires etc….) ne doit pas être dégradé. Les règles de sécurité doivent être respectées et appliquées.

Article 3/ Perte du statut de membre, discipline et sanctions

3.1/ Perte du statut de membre

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
– par départ volontaire
– par retards cumulés de paiement des activités
– par décès
– par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave
Cette perte ne peut donner lieu à un remboursement de la cotisation, sauf en cas du décès du membre.

3.2/ Avertissements

Les membres ne respectant pas le présent règlement sont passibles d’un avertissement, pour des faits jugés mineurs, pouvant être réglés par médiation. L’association en fera part au membre concerné ou à son représentant légal via téléphone et/ou voie postale.

En cas de rappels trop fréquents concernant les retards de paiement des activités, la Présidente pourra procéder à la radiation de l’adhérent.

3.3/ Radiation

La radiation d’un membre peut être décidée par le conseil d’administration de l’association. La personne incriminée sera convoquée par le Bureau et sera amenée à s’expliquer. La décision finale sera soumise au vote.
Elle peut être prononcée pour
– Non-paiement de la cotisation et/ou des prestations des intervenants indépendants,
– infraction aux statuts ou au présent règlement (détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles, le non-respect des locaux et du matériel)
– pour tout motif grave tel que propos diffamatoires à l’égard d’un élève ou d’un intervenant, discrimination, non-respect, violences, vandalismes, vol de matériel ou financier, envers les membres et les intervenants

L’intéressé(e) sera informé(e) du motif et invité(e) par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. L’intéressé(e) aura droit de se défendre et d’apporter les justifications, témoignages et éléments contradictoires en tant que recours à la décision.

Le montant de la cotisation restera dû à l’association.

En cas de litiges relevant du droit pénal, l’association aura recours aux autorités compétentes.

Article 4/ Communication avec les membres

L’association utilise les appels téléphoniques, les SMS, la voie postale, la production écrite, les emails, les réseaux sociaux ou la diffusion sur son site internet, pour communiquer avec les membres adhérents.
Les membres s’engagent à se tenir informés des actualités de l’association.

Article 5/ Droit à l’image et propriété intellectuelle

L’association fournit lors de l’inscription un document d’autorisation de droit à l’image.

En effet, l’association, dans le cadre de sa communication ou lors de promotion d’événements, peut utiliser des images (photos ou vidéos) des membres, des cours, des intervenants et des travaux réalisés.

Chaque adhérent, dans le cadre du droit à l’image, devra stipuler, par écrit, au moment de l’inscription, son accord ou son refus quant à l’utilisation de ces supports. Les adhérents mineurs seront représentés par leurs représentants légaux.

L’association ne peut revendiquer la propriété intellectuelle des productions de ses membres. Le droit à la propriété intellectuelle s’applique pour les membres de l’association.

L’association ne s’approprie pas la production du membre à des fins commerciales. Mais elle se réserve le droit de diffuser publiquement cette production, dans le cadre de la promotion de l’activité de l’association, en accord avec ce que le membre a stipulé dans le document d’autorisation lors de l’inscription.

Article 6/ Assemblée générale

Les membres adhérents peuvent être convoqués en Assemblée Générale, conformément au fonctionnement de l’association, pour des réunions informatives ou en cas de changement notable de l’association.

Article 7/ Règlement intérieur

Ce règlement est établi et modifiable par le conseil d’administration. Il a la même force pour tous les membres de l’association que les statuts. Il doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l’association
L’adhésion entraîne l’acceptation de ce règlement.

Le présent règlement, validé par le Conseil d’Administration de l’association le 25/04/2023, est mis à disposition des membres adhérents dès l’inscription et consultable sur le site internet de l’association www.eventasia-asso.fr.

Mme Florence LANGE, Présidente